ART. 15	N°AS215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS215
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
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ARTICLE 15
À l’alinéa 19, substituerau mot :
« toute »
le mot :
« la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel (il n’y a qu’undélégataire).