ART. 16	N°AS216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS216
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
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ARTICLE 16
I. – À la première phrasede l’alinéa 3, substituer aux mots :
« son médecintraitant »
les mots :
« le médecin traitant decelui-ci ».
II. – En conséquence, àla même première phrase du même alinéa, substituer à la secondeoccurrence des mots :
« l’accompagne »
les mots :
« accompagne lepatient ».
III. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« fixe la compositionet »
le mot :
« détermine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel (il ne s’agit pas dumédecin traitant de l’autre médecin mais de celui du patient ;une procédure n’a pas de composition, mais le fonctionnement decette dernière couvre la désignation de ses participants ; cen’est pas le médecin référent qui est accompagné mais toujours lepatient).