ART. 20 BIS A	N°AS217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS217
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
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ARTICLE 20 BIS A
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« appartenant à des »
les mots :
« membres d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.