ART. PREMIER	N°AS222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS222
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, supprimerles mots :
« la survenance de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.