ART. PREMIER	N°AS223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS223
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 12, substituer aux mots : 
« pesant sur lesménages »
les mots :
« des patients ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.