ART. PREMIER	N°AS225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS225
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 13, substituerau mot :
« Elle »
les mots :
« La personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.