ART. 2	N°AS226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS226
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 6, substituer aux mots :
« partagé entre les »
les mots :
« commun aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.