ART. PREMIER	N°AS227	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS227
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 13, substitueraux mots :
« de l’établissementd’hospitalisation à domicile de son lieu de résidence »
les mots :
« d’un établissementd’hospitalisation à domicile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Proposition de reformulation rédactionnelle de cette dispositionintroduite au Sénat.