ART. 2	N°AS231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS231
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 2
À la fin de la première phrasede l’alinéa 6, substituer au mot :
« médicale »
les mots :
« de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, visant àassurer une coordination avec la dénomination « maison desanté » retenue à l’article L. 6323‑3 du code de lasanté publique.