ART. 4	N°AS232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS232
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, substituerau mot :
« un »
le mot :
« l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.