ART. 4 BIS	N°AS233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS233
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 4 BIS
À la première phrase del’alinéa 3, supprimer les mots :
« le pilotage et le suivide ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.