ART. 4 BIS	N°AS235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS235
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 4 BIS
À l’alinéa 5, substitueraux mots : 
« à titreexclusivement »
les mots :
« leurs fonctions àtitre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.