ART. 10	N°AS238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS238
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
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ARTICLE 10
Au début de la première phrase del’alinéa 14, substituer aux mots : 
« Au sein des »
les mots :
« Dans les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.