ART. 13	N°AS239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS239
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
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ARTICLE 13
À la première phrase del’alinéa 2, supprimer le mot :
« type ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.