TITRE	N°AS241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS241
présenté par
Mme Vidal, rapporteure et M. Gernigon, rapporteur
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TITRE
Au titre de la proposition de loi,substituer aux mots :
« garantir l’égal accès detous à l’accompagnement et aux »
les mots :
« renforcer l’accompagnementet les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des rapporteurspropose de retenir le titre choisi par la commission des affairessociales du Sénat.
Ainsi que cette dernière l’a exposédans son rapport, l’intitulé retenu en première lecture àl’Assemblée nationale malgré un double avisdéfavorable « pourrait susciter de faux espoirs [car] cetaccès universel dépend non pas tant de ce texte de loi que de lamise en oeuvre effective de la stratégie décennale et des moyensqui y sont alloués » ; l’expression proposée ici seraitun choix « cohérent avec la proposition formulée àl’article 4 de supprimer le droit opposable [car] une garantiejuridictionnelle n’est pas réaliste ».