ART. 16	N°AS243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS243
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
à l’amendement n°AS136 de Clouet Hadrien
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ARTICLE 16
Rédiger ainsi les alinéas 3 et4 :
« le mot :
« disponibles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Simplification rédactionnelle.