ART. 18	N°AS244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS244
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
à l’amendement n°AS132 de Pilato René
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ARTICLE 18
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« Le Gouvernementréalise »
les mots :
« Est réalisée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du rapporteurcherche à donner de la souplesse quant à l’auteur ou aux auteurs dela campagne.