ART. 14	N°AS27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Retiré
AMENDEMENT N°AS27
présenté par
Mme Corneloup, Mme Gruet, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras et M. Tryzna
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ARTICLE 14
À l’alinéa 8, substituerà la seconde occurrence des mots : 
« et de »
les mots : 
« . Il lui propose del’accompagner pour le faire et pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir ladimension d’accompagnement proactif au sein du plan personnaliséd’accompagnement (PPA).
La rédaction issue du Sénat réduitle rôle du soignant à une simple délivrance d’informationtechnique. Or, la rédaction des directives anticipées et ladésignation d’une personne de confiance sont des étapes charnièresqui nécessitent souvent un soutien médical et humain.
En précisant que le professionnelde santé « propose d’accompagner » le patient « s’ille souhaite », cet amendement garantit que le malade ne serapas laissé seul face à ces choix complexes. Cette formulationreplace le soignant dans sa mission de conseil et de soutien, touten respectant scrupuleusement la liberté du patient de décliner cetaccompagnement s’il préfère effectuer ces démarches seul ou avecses proches. Il s’agit de s’assurer que l’anticipation de la fin devie soit un moment de dialogue et non une simple case à cocher.