ART. PREMIER	N°AS34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS34
présenté par
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras et M. Tryzna
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 5, après la première occurrence dumot : 
« personnes », 
insérer les mots :
« , résidents stables etréguliers en France, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encadrerstrictement l’accès aux soins palliatifs en le réservant auxpersonnes résidant de manière stable et régulière en France. Cettecondition garantit que la demande s’inscrit dans un parcours desoins cohérent, suivi dans le temps, et non motivée par un intérêtponctuel. Elle permet également d’assurer un accompagnement médicalde proximité, personnalisé et responsable, par des équipessoignantes investies sur le long terme.