ART. 10	N°AS35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°AS35
présenté par
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras et M. Tryzna
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ARTICLE 10
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.