ART. PREMIER	N°AS38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS38
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 5, substituer aux mots : 
« d’offrir »
les mots : 
« de garantir »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à l’exigenceinitialement inscrite dans le texte et qui est celle de garantir àchaque personne qui en a besoin un accompagnement et une prise encharge palliative.