ART. PREMIER	N°AS41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS41
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 5, après le mot : 
« objet », 
insérer les mots : 
« , à la demande de lapersonne et à l’initiative et sous la conduite des médecins et desprofessionnels de l’équipe de soins, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir la précisionselon laquelle le recours à l’accompagnement et aux soinspalliatifs peut être à l’initiative de la personne malade ets’effectue sous la consuite des soignants.