ART. PREMIER	N°AS45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS45
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 9, après le mot : 
« malade », 
insérer les mots : 
« , y compris dans leslieux de privation de liberté, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la précision présente dans letexte initial et relative aux droits à un accompagnement et auxsoins palliatifs des personnes privées de liberté .