ART. PREMIER	N°AS46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS46
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
------------
ARTICLE PREMIER
À la troisième phrase del’alinéa 9, après la première occurrencedu mot : 
« et », 
insérer les mots : 
« , si la personne maladele souhaite, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’accompagnement à larédaction des directives anticipées ne doit pas être imposé àla personne malade engagée dans un accompagnement et des soinspalliatifs, mais tenu à sa disposition si elle le souhaite.