ART. PREMIER	N°AS47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
AMENDEMENT N°AS47
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.