ART. PREMIER	N°AS48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS48
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 13, après lemot : 
« information », 
insérer les mots : 
« , accessible auxpersonnes en situation de handicap visuel ou auditif et disponibledans un format facile à lire et à comprendre, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir la précisionselon laquelle l’information doit être accessible au plus grandnombre, adaptée aux différents types de handicap et dans un formatfacile à lire et à comprendre.