ART. 6 BIS	N°AS53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS53
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 6 BIS
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« L’évolution de la mise enœuvre de la stratégie décennale d’accompagnement et de soinspalliatifs fait l’objet d’un débat chaque année devant le Parlementavant l’examen du projet de loi de finances. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lecontrôle régulier par le Parlement, avant les débats budgétaires,de la bonne mise en œuvre de la stratégie décennaled’accompagnement et de soins palliatifs.