ART. 8 QUATER	N°AS55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS55
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 8 QUATER
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« I. – À titreexpérimental, pour une durée de trois ans à compter de lapromulgation de la présente loi, l’État peut inclure une formationaux soins palliatifs dans les stages pratiques des étudiants enmédecine dans les unités de soins palliatifs et les équipes mobilesde soins palliatifs.
« II. – Lesmodalités et le champ d’application de l’expérimentation ainsi queles territoires concernés sont déterminés par décret en Conseild’État.
« III. – Au plustard six mois avant la fin de l’expérimentation, leGouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentationévaluant notamment l’opportunité de généralisercelle‑ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent rétablir l’article 8 quater dans sarédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale en premièrelecture, et qui prévoit, à titre expérimental, une formation desfuturs médecins au contact direct des unités de soins palliatifs etdes équipes mobiles.