ART. 20 QUATER	N°AS57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS57
présenté par
M. Simion, Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Califer, M. Delautrette, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié et Mme Runel
------------
ARTICLE 20 QUATER
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de permettre àune équipe soignante de prescrire des rencontres avec un biographehospitalier à toute personne atteinte d’une maladie grave,bénéficiant de soins palliatifs et hospitalisée dans unétablissement de soins ou à domicile, si elle y consent. L’objet deces rencontres est d’établir le récit de la vie de la personneatteinte d’une maladie grave. Ce récit est ensuite livré, à titregracieux, à la personne elle‑même ou à un proche. L’interventiond’un biographe hospitalier, qui apporte un soin de support à lapersonne en fin de vie, s’inscrit dans un parcours de soinsglobal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àpromouvoir le rôle des biographes hospitaliers par la remise d’unrapport au Parlement.
Ce rapport a été adopté en première lecture grâce à unamendement de notre collègue T. Bazin.
Ce rapport se penchera notamment sur la possibilité depermettre à une équipe soignante de prescrire des rencontres avecun biographe hospitalier à toute personne atteinte d’une maladiegrave, bénéficiant de soins palliatifs et hospitalisée dans unétablissement de soins ou à domicile, si elle y consent.