ART. 14	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Califer, M. Delautrette, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant : 
« Le plan prévoit unesensibilisation de la personne de confiance et des proches désignéspar le patient ainsi que des personnes chargées d’une mesure deprotection aux enjeux liés à l’accompagnement des personnes en finde vie ainsi qu’une information sur les droits et les dispositifsd’accompagnement sociaux, économiques et psychologiques dont ilspeuvent bénéficier. Il prend en compte les besoins spécifiques despatients particulièrement vulnérables ou ayant des difficultésd’accès aux soins, tels que les personnes en situation de handicap,les personnes détenues ou retenues, les personnes sans revenusstables, les personnes résidant dans une des zones mentionnéesau 1° de l’article L. 1434‑4 ou les mineurs. Ilcomprend une vérification de la possibilité matérielle, humaine etmédicale d’une hospitalisation à domicile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à rétablir le contenu du planpersonnalisé d’accompagnement supprimé au Sénat.
Plus précisément, le texte adoptépar l’Assemblée nationale prévoyait que ce planprévoyait :
– « une sensibilisationde la personne de confiance et des proches désignés par le patientainsi que des personnes chargées d’une mesure de protection auxenjeux liés à l’accompagnement des personnes en fin devie » ; 
– « une information surles droits et les dispositifs d’accompagnement sociaux, économiqueset psychologiques dont ils peuvent bénéficier ». 
– de « prendre en compteles besoins spécifiques des patients particulièrement vulnérablesou ayant des difficultés d’accès aux soins, tels que les personnesen situation de handicap, les personnes détenues ou retenues, lespersonnes sans revenus stables, les personnes résidant dans une deszones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 oules mineurs. » 
– « de comprendre unevérification de la possibilité matérielle, humaine et médicaled’une hospitalisation à domicile. »
Ce contenu nous paraît pertinent,et il convient donc de le rétablir.
Tel est l’objet du présentamendement.