ART. PREMIER	N°AS61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Retiré
AMENDEMENT N°AS61
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Dalloz, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Duparay, M. Juvin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin et M. Neuder
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« Il n’existe pas de continuumentre les soins palliatifs et le suicide assisté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ainsi que l’a expriméle Professeur Hirsch dans une tribune : « les soinspalliatifs ne peuvent être ni la caution, ni l’alternative desprotocoles de l’acte létal ». Il a clairement affirmé que« le geste létal d’un médecin rompt un soin, il ne l’achèvepas ».
Aussi, il convient de préciserqu’il n’existe pas de continuum entre soins palliatifs etsuicide assisté.