ART. 14	N°AS67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS67
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 14
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement neconsidèrent pas opportun de proposer au patient de rédiger ou deréviser ses directives anticipées, ou de désigner une personnede confiance, dès l’annonce d’une affection grave.