ART. PREMIER	N°AS75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Retiré
AMENDEMENT N°AS75
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Loir, Mme Pollet, Mme Hamelet et M. Muller
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Ce droit s’exerce dans desconditions garantissant une accessibilité effective, progressive etterritorialement équilibrée, selon des modalités définies par lastratégie nationale mentionnée àl’article L. 1110‑9‑2. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement pose un droit opposable de principe, tout enévitant les écueils d’une opposabilité matériellement inapplicable,à l’image du droit au logement opposable.