ART. PREMIER	N°AS78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS78
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Loir, Mme Pollet, Mme Hamelet et M. Muller
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrasede l’alinéa 12, substituer aux mots :
« ne peuvent donner lieu àdépassement » »
les mots :
« sont les mêmes que ceuxpratiqués par les professionnels en dehors des maisonsd’accompagnement et peuvent donner lieu à dépassement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Refuser de permettre un dépassement des honoraires pour lesmédecins de soins palliatifs participe de la volonté de paupériserles  soins palliatifs. Il n’est pas étonnant que les paysayant légalisé l’euthanasie aient vu leurs soins palliatifsrétrograder. Moins de 19 % des canadiens y ont accès. Au classementinternational Quality of death, la Belgique est passée du 5eme au26  eme rang dans la période 2015 et 2021.