ART. 4	N°AS79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS79
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Loir, Mme Pollet, Mme Hamelet et M. Muller
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, après lemot :
« palliatifs », 
insérer les mots :
« incluant l’existence d’aumoins une unité de soins palliatifs par département ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transformer l’obligation politique enobligation de planification, en faisant des unités de soinspalliatifs un critère structurant des projets régionaux desanté.