ART. 7	N°AS81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS81
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Loir, Mme Pollet, Mme Hamelet et M. Muller
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« en soinspalliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de s’en tenir au périmètrebudgétaire.