ART. 10	N°AS83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS83
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Loir, Mme Pollet, Mme Hamelet et M. Muller
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ARTICLE 10
I. – À la première phrasede l’alinéa 5, supprimer les mots : 
« d’accompagnementet ». 
II. – En conséquence, àl’alinéa 13, supprimer les mots : 
« d’accompagnementet ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de clarifier la mission de ces maisonsqui seront un échelon intermédiaire entre les USP et le domicile oùle malade ne pourra plus rester. Elle seront rattachées à unétablissement de santé publique et auront vocation d’assurer dessoins .
En clarifiant leur appellation, on précise bien que ces maisonsn’auront pour seul but l’administration de soins palliatifs et nepourront en aucun cas devenir des lieux où la mort programméepourra être administrée.