ART. 13	N°AS87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS87
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Loir, Mme Pollet, Mme Hamelet et M. Muller
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ARTICLE 13
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« associations »,
insérer les mots :
« en soinspalliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de préciser que lesassociations concernées sont les associations de bénévoles de soinspalliatifs conformément au titre de la proposition de loi. Ils’agit aussi de dissiper toute ambiguïté qui pourrait évoquer lecas de la Suisse où des associations pro-suicide assisté ont accèsaux établissements de soins et aux EPHAD.