ART. 15	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
M. Simion, Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Califer, M. Delautrette, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié et Mme Runel
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ARTICLE 15
À l’alinéa 9, rétablir leb bis dans la rédaction suivante :
« b bis) Après le même deuxièmealinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter de la majorité del’assuré, la caisse d’assurance maladie l’informe, selon sespropres modalités et de manière périodique, de la possibilité derédiger, de réviser et de confirmer ses directives anticipées et dedésigner une personne de confiance. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à missionner l’Assurancemaladie d’informer les patients sur lapossibilité de rédiger, de réviser et deconfirmer leurs directives anticipées et de désigner unepersonne de confiance.
Il rétablit ainsi une dispositionintroduite à l’Assemblée nationale en séance publique par unamendement de notre collègue Élise Leboucher. 
Nous proposons pluslargement de renforcer l’accès de tous à l’informationrelative aux directives anticipées en prévoyant ici que les caissesd’assurance maladie informent les assurés, à compter de leurmajorité, de la possibilité de rédiger, confirmer ou actualiserleurs directives anticipées et de désigner une personne deconfiance.
Cet amendement a été travaillé avecla MGEN.