ART. PREMIER	N°AS92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS92
présenté par
M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Laernoes, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 13 par laphrase suivante :
« Elle peut égalementbénéficier de l’accompagnement d’un professionnel de santé pour sadémarche. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser à nouveau que le livretd’information mentionné dans cet article est accessible auxpersonnes handicapées et est disponible en format facile à lire età comprendre (FALC), comme cela avait été adopté par notreAssemblée en première lecture du texte.
Dans un contexte ou 60% des françaises et français ne se sententpas concerné·es par la fin de vie, selon le Centre national sur lafin de vie et les soins palliatifs, il est impératif de garantir lapleine appropriation par la population des directives anticipées etdes informations en matière de soins d’accompagnement impliqueégalement de s’assurer que cette information soit pleinementaccessible à toutes et tous, et notamment aux personnes ensituation de handicap. 
Le format facile à lire et à comprendre facilite l’accès àl’information pour les personnes ayant des difficultés decompréhension telles que celles avec des déficiencesintellectuelle, auditive ou visuelle, les personnes dyslexiques,les enfants, les personnes âgées ou encore les personnes ne parlantpas ou peu français. Il est déjà utilisé dans le milieu de lasanté, avec par exemple  « Santé BD », qui proposedu contenu sous forme de bandes dessinées en communicationaméliorée et alternative et en langage facile à lire et àcomprendre.
De plus, au même titre que toute personne a le droit d’êtreinformée sur son état de santé et la possibilité de recevoir dessoins palliatifs comme le précise le présent article, cetamendement propose également de rétablir le droit pour lespatient·es de pouvoir bénéficier de toute l’information,accessible, et l’accompagnement nécessaire à la rédaction, oul’actualisation si besoin, de leurs directives anticipées par un·eprofessionnel·le de santé.
Tel est l’objet du présent amendement, issu d’une proposition ducollectif Handicaps.