ART. PREMIER	N°AC10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2026
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RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - (N° 2408)
AMENDEMENT N°AC10
présenté par
Mme Sebaihi, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 5° Les moyens humains etfinanciers mis en œuvre pour favoriser l’identification et laprovenance des biens culturels susceptibles d’êtrerestitués. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoitl’information du Parlement sur les moyens mis en œuvre pourfavoriser l’identification et la provenance des biens culturelssusceptibles d’être restitués. Ces moyens devront êtreconsidérablement augmentés pour répondre aux demandes.