ART. PREMIER	N°AC16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - (N° 2408)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC16
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substitueraux mots :
« entre le20 novembre 1815 et »
le mot : 
« avant »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi cadre apour objet de faciliter la restitution d’objets culturels spoliésdurant la colonisation française. Il s’inscrit dans un travailmémoriel indispensable. Toutefois, la borne temporelle prévue dansce texte ne permet pas d’inclure entre autres les biens spoliéslors de la colonisation européenne du continent américain. LaFrance conserve dans ses collections publiques deux codexmexicains : le Codex Borbonicus dans les collections de labibliothèque de l’Assemblée nationale, et le Codex Azcatitlan à labibliothèque nationale de France. Le Mexique demande régulièrementà la France la restitution de ces objets, précieux pour leurtémoignage des rites, traditions et de l’histoire de lacivilisation aztèque. Nous appelons les députés et le Gouvernementà envisager la possibilité de restitution de ces Codex dans lecadre de cette loi cadre.