ART. PREMIER	N°AC43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2026
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RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - (N° 2408)
Adopté
AMENDEMENT N°AC43
présenté par
M. Gumbs, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substitueraux mots : 
« aux fins de permettrela », 
les mots : 
« à des finsde ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.