ART. PREMIER	N°AC45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2026
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RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - (N° 2408)
Adopté
AMENDEMENT N°AC45
présenté par
M. Gumbs, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 24, substituerau mot : 
« fixe », 
le mot : 
« détermine ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.