ART. PREMIER	N°AC48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2026
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RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - (N° 2408)
Adopté
AMENDEMENT N°AC48
présenté par
M. Gumbs, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 33,substituer aux mots :
« définir desrecommandations et être consultée par les ministres intéressésainsi que par les présidents des commissions »
les mots : 
« formuler des recommandationset être consultée par les ministres intéressés ainsi que par lescommissions permanentes »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.