ART. PREMIER	N°AC49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2026
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RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - (N° 2408)
Adopté
AMENDEMENT N°AC49
présenté par
M. Gumbs, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 42, après lesmots : 
« d’archéologie, », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa : 
« d’ethnologie ou depatrimoine écrit. ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé d’ajouter la mentiondu patrimoine écrit parmi la liste des domaines de qualificationdes personnes mentionnées au 6° de l’article 430‑1‑2,dans les cas où un bien culturel en relèverait. En outre, dansl’objectif de conférer davantage de marge de manœuvre àl’administration en matière de désignation de personnalitésqualifiées au sein de la commission, il est proposé que la listedes compétences soit indicative et non contraignante en terminantcelle-ci par « ou de patrimoine écrit ». En l’étatactuel de la rédaction, la mention « etd’ethnologie » imposerait le concours de chaquespécialité.