ART. PREMIER	N°AC52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2026
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RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - (N° 2408)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC52
présenté par
M. Gumbs, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 16, après lemot : 
« restitutions », 
insérer les mots : 
« mentionnée àl’article L. 430‑1‑1, saisie par le ministre chargé de laculture ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.