ART. PREMIER	N°AE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - (N° 2408)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE1
présenté par
M. Aurélien Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIsouhaite revenir sur l’exclusion des biens militaires du périmètredes biens culturels pouvant faire l’objet d’une restitution.
En l’état actuel de la rédaction del’article, le texte prévoit que s’agissant d’un bien saisi par lesforces armées, seul un bien “qui n’a pas contribué aux activitésmilitaires par sa nature, sa destination ou son utilisation” peutfaire l’objet d’une demande de restitution. Or, comme le souligneles travaux menés au Sénat sur le sujet, même si cette définitionest inspirée du droit international actuellement applicable, leflou entourant les notions utilisées risquent en réalité de rendreune partie du dispositif de restitution totalement inapplicable,ces notions étant interprétées favorablement pour s’opposer auxdemandes reçues.
A titre d’illustration, il a étésouligné pendant les discussions au Sénat que sans l’adoption d’uneloi d’espèce du 24 décembre 2020, la restitution d’un sabreattribué à El Hadj Omar Tall n’aurait pas été possible avecl’application de l’exclusion des biens militaires. Ce sabre,confisqué par le général Archinard après la prise de Bandiagara en1893 et restitué au Sénégal, serait donc aujourd’hui toujoursconservé dans les collections du musée du Quai Branly. Parconséquent, nous proposons de réintégrer ces biens dans le droitgénéral proposé par le présent projet de loi, et de permettre larestitution de ces biens si un travail scientifique permet derévéler que ces biens utilisés dans un contexte militaire ont étéacquis sans consentement de leur propriétaire.