ART. PREMIER	N°AE16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2026
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RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - (N° 2408)
Adopté
AMENDEMENT N°AE16
présenté par
Mme Sebaihi
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 44, après lemot : 
« culture », 
insérer les mots : 
« et des affairesétrangères ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit l’information de la commission desaffaires étrangères lors de la réception de demandes derestitution.