ART. PREMIER	N°AE19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2026
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RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - (N° 2408)
Adopté
AMENDEMENT N°AE19
présenté par
Mme Sebaihi
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 5° Les moyens humains etfinanciers mis en œuvre pour favoriser l’identification et laprovenance des biens culturels susceptibles d’êtrerestitués. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit l’information du Parlement sur lesmoyens mis en œuvre pour favoriser l’identification et laprovenance des biens culturels susceptibles d’être restitués. Cesmoyens devront être considérablement augmentés pour répondre auxdemandes.